Claude Beauvillain

De: Beauvillain (Claude)
colonel, train. Officier du 27 janvier 1971
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1971-01-27"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000574875(source JORF)
promotion
03 Novembre 199803/11/1998
De: Beauvillain (Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-06-30"
JORFTEXT000000550129(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Beauvillain (Claude)
ancien officier de l'armée de terre
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000355846(source JORF)
recrutement
13 Juin 199113/06/1991
De: Beauvillain
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000355846(source JORF)
affectation
13 Juin 199113/06/1991